Les sources du droit et la hiérarchie des normes

Cochez la bonne réponse.

  1. Les lois et les ordonnances appartiennent :

    • au bloc réglementaire
    • au bloc constitutionnel
    • au bloc législatif

  2. Les sources indirectes du droit correspondent :

    • à la jurisprudence et aux règlements
    • à la coutume et à la jurisprudence
    • à la coutume et aux usages

  3. Les normes européennes découlent :

    • du droit français
    • des traités européens
    • de la Constitution de 1958

  4. La hiérarchie des normes permet :

    • de garantir une cohérence du droit
    • de supprimer des règles peu importantes
    • de sélectionner les règles les meilleures

  5. Un décret doit être conforme :

    • à la jurisprudence
    • à un arrêté
    • à une loi
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