Le cadre juridique de l'activité économique et sociale

Cochez la bonne réponse.

  1. L'État incite les particuliers à :

    • utiliser leur voiture pour se rendre au travail
    • habiter près de leur lieu de travail
    • acheter un véhicule électrique

  2. Les supermarchés peuvent :

    • donner des produits abîmés à leurs clients
    • transformer des produits abîmés
    • vendre des produits périmés

  3. L'État :

    • sanctionne les citoyens qui n'effectuent pas le tri des déchets
    • accorde une aide financière aux acheteurs de véhicules électriques
    • accorde une aide financière aux personnes qui se rendent au travail à pied

  4. Pour encadrer la circulation des trottinettes électriques, l'État propose de créer une loi intitulée :

    • Loi d'orientation des mobilités
    • Loi d'orientation de la circulation
    • Loi d'orientation des objets

  5. Les lois en matière de protection de l'environnement :

    • empêchent les entreprises de travailler
    • incitent les entreprises à mettre en place des actions innovantes
    • encouragent les entreprises à commettre des délits
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