Les parties et l'objet d'un contrat

Cochez la bonne réponse.

  1. Un contrat :

    • est un accord de volontés verbal ou écrit
    • est un accord de volontés qui doit toujours être écrit
    • est un accord de volonté qui doit toujours être verbal

  2. La nullité d'un contrat peut avoir pour cause :

    • la conclusion orale du contrat
    • le changement d'avis après signature
    • le non-respect des trois conditions de validité

  3. Une des propositions suivantes ne constitue pas un vice du consentement :

    • l'erreur
    • la capacité à contracter
    • le dol

  4. Certaines personnes n'ont pas la capacité de contracter :

    • les personnes majeures protégées
    • les mineurs émancipés
    • les majeurs

  5. Le contrat d'assurance :

    • doit obligatoirement être oral
    • doit obligatoirement être écrit
    • peut être oral ou écrit
 Valider