Les droits et les obligations de chacune des parties au contrat

Cochez la bonne réponse.

  1. Dans le cadre d'une obligation de moyens :

    • une des parties au contrat promet d'atteindre un résultat
    • une personne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour atteindre un résultat
    • la personne qui n'atteint pas le résultat prévu au contrat est sanctionnée

  2. La partie qui souhaite modifier les termes d'un contrat, peut le faire :

    • avec l'accord de l'autre partie
    • à condition de respecter un délai
    • de façon unilatérale

  3. L'effet relatif des contrats détermine :

    • les obligations des parties
    • l'objet du contrat
    • la durée du contrat

  4. Les conditions générales de vente

    • sont définies par le client
    • sont des clauses qui précisent les relations contractuelles de chacune des parties, notamment du vendeur professionnel
    • sont adaptées à chaque client

  5. Les conditions générales de vente sont signées :

    • pendant la conclusion de la vente
    • après la conclusion de la vente
    • avant la conclusion de la vente
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