La responsabilité civile contractuelle

Cochez la bonne réponse.

  1. La responsabilité civile contractuelle est engagée :

    • lorsqu'un contrat est établi entre deux personnes
    • en cas d'infraction à la loi
    • lorsque survient un litige entre voisins

  2. Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :

    • la faute, la victime et le lien de causalité
    • l'auteur, la victime et le lien de causalité
    • la faute, le dommage et le lien de causalité

  3. L'exécution par compensation signifie :

    • contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire
    • payer des dommages et intérêts
    • rembourser les prestations payées

  4. Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :

    • la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur
    • la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime
    • la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime

  5. Les formes de rupture de contrat sont :

    • la compensation et la résolution
    • la démission et la résiliation
    • la résiliation et la résolution
 Valider