Éditions Hatier, Paris, 2023
LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
quiz

FLASHCARD - CHAPITRE 10

  1. Bien meuble

    Bien pouvant être librement déplacé.

  2. Bien immeuble

    Bien corporel qui ne peut être déplacé.

  3. Bien corporel

    Bien qui peut être touché ou déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.

  4. INPI

    Institut national de la propriété industrielle.

  5. Fructus

    Droit de tirer profit d'un bien en en retirant les fruits.

Score : 10 1.0