Éditions Hatier, Paris, 2023
LA PERSONNE JURIDIQUE
quiz

FLASHCARD - CHAPITRE 7

  1. Personnalité juridique

    Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.

  2. Nom de famille

    Lien juridique entre une personne physique et sa famille, qui permet de l'identifier.

  3. Dissolution

    Événement qui met fin à la personnalité juridique d'une personne morale.

  4. Siège social

    Lieu d'établissement principal d'une personne morale.

  5. Genre

    Identité personnelle pouvant différer du sexe biologique de la personne.

Score : 10 1.0