Éditions Hatier, Paris, 2023

Chapitre 2 - 3 minutes pour se tester

Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses. Justifiez votre réponse.

  1. 1. La Constitution est la loi fondamentale d'un État.

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    Elle en organise le fonctionnement.

  2. 2. La Constitution doit respecter la loi.

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    En tant que règle fondamentale, la Constitution doit être respectée par toutes les autres règles nationales.

  3. 3. La loi est votée par le peuple.

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    C'est le parlement qui vote les lois.

  4. 4. Les traités internationaux sont signés par les chefs d'État.

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    Les chefs d'États représentent leur pays à l'étranger. C'est écrit dans la constitution française pour le président de la République.

  5. 5. Les directives européennes doivent être transposées dans le droit français.

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    A la fin de chaque directive, il est mentionné que les États ont une date butoir pour élaborer les règles nationales en application de la directive.

  6. 6. Les règlements européens doivent être transposés dans le droit français.

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    A la fin de chaque règlement européen, il est précisé qu'il s'impose immédiatement aux États membres de l'Union européenne.

  7. 7. Le pouvoir exécutif adopte les décrets et les arrêtés.

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    Les décrets sont adoptés par le pouvoir exécutif central. Les arrêtés le sont par les autres membres du pouvoir exécutif.

  8. 8. La jurisprudence émane du pouvoir judiciaire.

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    Les juges interprètent la loi pour juger. Leurs décisions forment la jurisprudence.

  9. 9. Les autorités administratives indépendantes adoptent également des règles de droit.

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    Elles adoptent des règles de droit dans le cadre de leur mission. Ex : les âges pour les contenus audiovisuels par l'Arcom.

  10. 10. La coutume doit respecter la loi.

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    La coutume est tout en bas de la pyramide. Elle doit respecter toutes les autres règles.

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