Éditions Hatier, Paris, 2023

Chapitre 3 - 3 minutes pour se tester

Sélectionnez la ou les bonnes réponses. Justifiez votre réponse.

  1. 1. La séparation des pouvoirs permet :

    001x::003x
    • à la justice d'être indépendante.
    • à l'exécutif de mieux s'imposer.
    • de limiter l'arbitraire.
     Corrigé 

    Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) doivent être indépendants pour préserver les libertés des citoyens et protéger leurs droits.

  2. 2. L'ordre judiciaire permet :

    001x
    • l'application des règles de droit privé.
    • l'application des règles de droit public et de droit privé.
    • de traiter des questions administratives.
     Corrigé 

    L'ordre judiciaire permet l'application des règles de droit privé. Les règles de droit public sont appliquées par l'ordre administratif.

  3. 3. Le Tribunal des conflits juge :

    002x
    • les conflits entre les justiciables et les juridictions.
    • les conflits entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
    • les conflits entre les juges.
     Corrigé 

    Le Tribunal des conflits règle les conflits de compétences entre tribunaux judicaire et administratif.

  4. 4. Les magistrats du Parquet :

    001x
    • requièrent l'application de la loi en étant debout.
    • requièrent l'application de la loi en restant assis.
    • sont inamovibles.
     Corrigé 

    Les magistrats du parquet requièrent l'application de la loi en étant debout. Ce sont les magistrats du siège qui requièrent l'application de la loi en restant assis et qui bénéficient de la garantie d'inamovibilité.

  5. 5.  Le double degré de juridiction signifie :

    002x::003x
    • que ce sont deux juges qui statuent.
    • qu'une affaire peut être réexaminée par une juridiction supérieure.
    • qu'un jugement rendu par une juridiction de premier degré peut être réexaminé par la Cour d'appel.
     Corrigé 

    Le double degré de juridiction permet à un justiciable de porter un litige jugé par une première juridiction devant une juridiction hiérarchiquement supérieure : la cour d'appel et/ou la Cour de cassation.

  6. 6. Les magistrats :

    001x
    • peuvent être du siège et du parquet.
    • sont des professions libérales.
    • sont des juges non professionnels.
     Corrigé 

    Les magistrats peuvent être du siège et du parquet. Ce sont des juges professionnels. Ce sont des agents publics rémunérés par l'État.

  7. 7. Les juridictions de premier degré :

    002x
    • sont les juridictions exclusivement judiciaires.
    • sont les juridictions à la fois judiciaires, pénales et administratives.
    • sont les juridictions exclusivement administratives.
     Corrigé 

    Les juridictions de premier degré englobent à la fois les juridictions pénale, civile et administrative.

  8. 8. Les juridictions suprêmes :

    001x
    • sont la Cour de cassation et le Conseil d'État.
    • sont la Cour de cassation seule.
    • sont le Conseil d'État seul.
     Corrigé 

    Pour l'ordre judiciaire la juridiction suprême est la Cour de cassation ; pour l'ordre administratif, c'est le Conseil d'État.

  9. 9. La compétence territoriale détermine le lieu du tribunal compétent.

    001x
    • Vrai
    • Faux
     Corrigé 

    La compétence territoriale indique, parmi l'ensemble des tribunaux de même nature répartis sur le territoire, celui qui devra examiner le litige.

  10. 10. Les juridictions pénales sont composées :

    001x
    • du tribunal de police, correctionnel et des cours d'assise et criminelle.
    • du tribunal de police, correctionnel et de la cour d'appel.
    • du tribunal de police et du tribunal correctionnel.
     Corrigé 

    Les juridictions pénales sont en effet composées du tribunal de police, du tribunal correctionnel et des cours d'assise et criminelle.

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