Chapitre 5 - 3 minutes pour se tester

Éditions Hatier, Paris, 2023

Chapitre 5 - 3 minutes pour se tester

Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses. Justifiez votre réponse.

1. Un acte juridique est toujoursun événement volontaire.
001x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Un acte juridique est toujours une manifestation de volonté.
2. Un fait juridique est toujours un événement volontaire.
002x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Un fait juridique peut être involontaire (un accident de la route par exemple).
3. La charge de la preuve incombe au défendeur.
002x
- Vrai
- Faux
Corrigé
La charge de la preuve incombe au demandeur.
4. Lorsqu'il y a présomption simple, le défendeur peut apporter la preuve contraire.
001x
- Vrai
- Faux
Corrigé
C'est le principe même de la présomption simple, elle est dite simple lorsque le défendeur peut apporter la preuve contraire de ce qu'affirme le demandeur.
5. La présomption de paternité est une présomption irréfragable.
002x
- Vrai
- Faux
Corrigé
On peut apporter la preuve contraire, c'est donc une présomption simple.
6. Un acte juridique doit toujours être prouvé par écrit.
002x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Il existe des exceptions, par exemple lorsque cet acte représente une somme inférieure à 1 500 €.
7. Un fait juridique se prouve par tous moyens.
001x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Un fait juridique est un événement donc pas toujours prévu, on peut donc le prouver par tous moyens.
8. Un acte authentique est un écrit.
001x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Un acte authentique est un écrit rédigé par un officier public.
9. En droit pénal, la preuve se fait par tous moyens.
001x
- Vrai
- Faux
Corrigé
En droit pénal, la preuve se fait par tous moyens et indices qui permettent au juge de se forger son intime conviction.
10. L'intime conviction du juge est le principe selon lequel le juge a des préjugés.
002x
- Vrai
- Faux
Corrigé
Il s'agit du principe selon lequel le juge se décide en prenant en compte les faits et les personnes dans leur subjectivité.

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