Chaque citoyen a accès à la justice, dès qu'il estime qu'un de ses droits a été violé ; tout justiciable est traité par la Justice de façon identique, neutre et sans discrimination quelconque.

L'avocat est payé par son client pour être défendu en justice ; à titre d'exception, il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle qui prend en charge ces frais.

Le pourvoi en cassation n'est pas un troisième degré de juridiction, la Cour de cassation ne faisant qu'apprécier l'application du droit par la Cour d'appel.

C'est en principe par cette formalité, que l'instance est introduite.

Le juge « met en état » l'affaire d'être jugée ; c'est donc bien une phase préparatoire, avant la phase de jugement.

Les infractions peuvent aussi être des contraventions ou des crimes.

Il peut aussi être déclenché par le Procureur de la République.

Elle est obligatoire en matière criminelle.

Elle vient punir l'individu qui a troublé l'ordre social.

C'est ce qui explique qu'il se prononce sur la culpabilité et fasse une proposition de sanction, à la hauteur du préjudice subi par la société, du fait du délinquant.