Éditions Hatier, Paris, 2023

Chapitre 8 - 3 minutes pour se tester

Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses. Justifiez votre réponse.

  1. 1. Le patrimoine d'une personne existe dès la naissance.

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     Corrigé 

    C'est la naissance de la personne qui créé juridiquement l'existence du patrimoine.

  2. 2. Les biens meubles sont des biens qui peuvent être fixés quelque part.

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     Corrigé 

    Les biens meubles sont des biens qui sont librement déplaçables.

  3. 3. Les radiateurs, dès lors qu'ils sont fixes dans une habitation, deviennent des biens immeubles.

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     Corrigé 

    Ils sont fixés à un immeuble. Cela s'appelle des immeubles par destination.

  4. 4. Les biens corporels sont des produits de beauté pour le corps.

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     Corrigé 

    Les biens corporels sont les biens qui ont un corps, c'est à dire des biens que l'on peut toucher et qui appartiennent au monde réel.

  5. 5. Les biens incorporels sont des biens qu'on ne peut pas toucher.

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     Corrigé 

    Lorsqu'un bien est dit incorporel, cela signifie qu'il n'a pas d'existence matérielle.

  6. 6. Le patrimoine disparaît lors du décès de la personne.

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    Il est transmis aux héritiers de la personne décédée.

  7. 7.  Une maison achetée entièrement à crédit fait partie du passif de l'acheteur.

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    La maison constitue un actif du patrimoine. L'emprunt consenti par la banque fera quant à lui partie du passif.

  8. 8. Le mandataire social est un salarié particulièrement concerné par le bon climat social de l'entreprise.

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    C'est le représentant de la personne morale.

  9. 9. Un tuteur ou un mandataire social peut être déclaré responsable s'il commet une faute de gestion.

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     Corrigé 

    La faute de gestion peut d'une manière générale toujours être imputée aux tuteurs de personnes incapables ou aux dirigeants (mandataires sociaux), c'est-à-dire les personnes physiques chargées de gérer l'entreprise, la diriger et la représenter vis-à-vis des tiers.

  10. 10. La valeur du patrimoine dépend exclusivement du salaire que la personne reçoit.

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     Corrigé 

    Le patrimoine est un stock et non un flux. Un héritage peut ainsi augmenter le patrimoine de la personne concernée.

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