




Carnet de réussite PSE
2de - 1re - Tle bac pro
1 Le salarié doit informer son employeur dans les 48 h en cas d’accident du travail. Module C8 |
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 h. |
2 L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 h. Module C8 |
L’employeur envoie la déclaration d’accident à la CPAM dans les 48 h. |
3 En cas d’accident du travail, l’employeur n’est jamais responsable. Module C8 |
La responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’employeur peuvent être engagées. |
4 En cas d’accident du travail, le salarié perçoit des prestations en espèces qui correspondent à des indemnités journalières. Module C8 |
Les indemnités journalières sont versées au salarié victime d’un accident du travail pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail. |