Éditions Hatier, Paris, 2019

Chapitre 17 / Module C8 - La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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  1. Où survient un accident du travail « proprement dit » ?

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    • Sur le lieu de travail.
    • Sur le trajet aller-retour « domicile/entreprise ».
    • Sur le trajet « entreprise/chantier ou client ».

  2. Quels sont les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

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    • Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence.
    • Délai de prise en charge et durée d'exposition respectés.
    • Personne salariée ou ayant été salariée.

  3. Que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail ?

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    • Remettre une feuille d'accident du travail au salarié.
    • Licencier le salarié avant la fin de son arrêt de travail.
    • Envoyer dans les 48 heures une déclaration d'accident à la CPAM.

  4. Que doit faire la victime atteinte d'une maladie professionnelle ?

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    • Déclarer sa maladie à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie.
    • Adresser le certificat d'arrêt de travail à l'inspecteur du travail.
    • Envoyer le certificat médical établi par le médecin à la CPAM.

  5. Quelles sont les prestations en nature auxquelles donne droit l'accident du travail ?

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    • Les frais pharmaceutiques.
    • Les indemnités journalières.
    • Les frais de rééducation.

  6. À partir de quels éléments se calcule le montant de la rente d'incapacité ?

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    • Le montant du salaire antérieur.
    • L'âge du salarié.
    • Le taux d'incapacité de la victime.

  7. Quel est le montant des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?

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    • Supérieur à celui perçu en cas d'accident du travail.
    • Égal à celui perçu en cas d'accident du travail.
    • Inférieur à celui perçu en cas d'accident du travail.

  8. Quel est le pourcentage des remboursements des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques… ?

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    • 70 %.
    • 85 %.
    • 100 %.

  9. À quoi correspond la responsabilité pénale ?

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    • Au versement des indemnités journalières.
    • À la condamnation à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, pour punir l'auteur de l'infraction aux règles de santé et sécurité au travail.
    • À la réparation des préjudices subis par les victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail.

  10. Qu'est-ce que la faute inexcusable ?

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    • L'absence de règlement intérieur dans une entreprise de moins de 10 salariés.
    • L'absence de rémunération d'un salarié.
    • Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de résultat révélé par un AT ou une MP.
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