1. La responsabilité civile implique forcément une responsabilité pénale.

2. La responsabilité pénale peut impliquer également une responsabilité civile.

3. On peut être responsable pénalement et irresponsable civilement.

4. On peut être responsable civilement et irresponsable pénalement.

5. La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle.

6. La responsabilité extracontractuelle implique l'inexécution d'un contrat.

7. Pour engager la responsabilité, trois conditions sont nécessaires : un dommage, un préjudice et un lien de causalité.

8. La responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde est un régime de responsabilité contractuelle.

9. L'obligation de moyens n'est pas respectée lorsque le résultat promis n'est pas atteint.

10. Le produit défectueux est un produit qui ne répond pas à la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.