Éditions Hatier, Paris, 2024
quiz

Chapitre 5 - 3 minutes pour se tester

Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses.

  1. 1. On ne peut jamais s'exonérer de sa responsabilité.

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    • Faux
  2. 2. L'exonération d'un cocontractant peut être totale.

    001x
    • Vrai
    • Faux
  3. 3. La clause d'exonération peut être censurée par les juges si elle cause un déséquilibre entre les parties.

    001x
    • Vrai
    • Faux
  4. 4. L'exonération contractuelle est de rigueur entre un consommateur et un professionnel.

    002x
    • Vrai
    • Faux
  5. 5. La cause étrangère est une cause d'exonération invocable en cas de responsabilité contractuelle.

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    • Vrai
    • Faux
  6. 6. La cause étrangère est une cause d'exonération invocable en cas de responsabilité extracontractuelle.

    001x
    • Vrai
    • Faux
  7. 7. La force majeure constitue un événement prévisible et surmontable.

    002x
    • Vrai
    • Faux
  8. 8. La faute de la victime ne peut jamais être invoquée contre un mineur.

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    • Vrai
    • Faux
  9. 9. Le fait d'un tiers est un régime de responsabilité. 

    002x
    • Vrai
    • Faux
  10. 10. L'exonération de responsabilité extracontractuelle peut être partielle.

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    • Faux
Score : 10 1