Éditions Hatier, Paris, 2024
quiz

Testez-vous  – Les sources du droit et la hiérarchie des normes

Cochez la bonne réponse.

  1. 1. Les lois et les ordonnances appartiennent :

    003x
    • au bloc réglementaire.
    • au bloc constitutionnel.
    • au bloc législatif.

  2. 2. Les sources indirectes du droit correspondent :

    002x
    • à la jurisprudence et aux règlements.
    • à la coutume et à la jurisprudence.
    • à la coutume et aux usages.

  3. 3. Les normes européennes découlent :

    002x
    • du droit français.
    • des traités européens.
    • de la Constitution de 1958.

  4. 4. La hiérarchie des normes permet :

    001x
    • de garantir une cohérence du droit.
    • de supprimer des règles peu importantes.
    • de sélectionner les règles les meilleures.

  5. 5. Un décret doit être conforme :

    003x
    • à la jurisprudence.
    • à un arrêté.
    • à une loi.
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