Éditions Hatier, Paris, 2024
quiz

Testez-vous  – Les parties et l'objet du contrat

Cochez la bonne réponse.

  1. 1. Un contrat :

    001x
    • est un accord de volontés verbal ou écrit.
    • est un accord de volontés qui doit toujours être écrit.
    • est un accord de volonté qui doit toujours être verbal.

  2. 2. La nullité d'un contrat peut avoir pour cause :

    003x
    • la conclusion orale du contrat.
    • le changement d'avis après signature.
    • le non-respect des trois conditions de validité.

  3. 3. Une des propositions suivantes ne constitue pas un vice du consentement :

    002x
    • l'erreur.
    • la capacité à contracter.
    • le dol.

  4. 4. Certaines personnes n'ont pas la capacité de contracter :

    001x
    • les personnes majeures protégées.
    • les mineurs émancipés.
    • les majeurs.

  5. 5. Le contrat d'assurance :

    002x
    • doit obligatoirement être oral.
    • doit obligatoirement être écrit.
    • peut être oral ou écrit.
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