Éditions Hatier, Paris, 2024
quiz

Testez-vous  – Les droits et les obligations de chacune des parties au contrat

Cochez la bonne réponse.

  1. 1. Dans le cadre d'une obligation de moyens :

    002x
    • une des parties au contrat promet d'atteindre un résultat.
    • une personne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour atteindre un résultat.
    • la personne qui n'atteint pas le résultat prévu au contrat est sanctionnée.

  2. 2. La partie qui souhaite modifier les termes d'un contrat, peut le faire :

    001x
    • avec l'accord de l'autre partie.
    • à condition de respecter un délai.
    • de façon unilatérale.

  3. 3. L'effet relatif des contrats détermine :

    001x
    • les obligations des parties.
    • l'objet du contrat.
    • la durée du contrat.

  4. 4. Les conditions générales de vente

    002x
    • sont définies par le client.
    • sont des clauses qui précisent les relations contractuelles de chacune des parties, notamment du vendeur professionnel.
    • sont adaptées à chaque client.

  5. 5. Les conditions générales de vente sont signées :

    003x
    • pendant la conclusion de la vente.
    • après la conclusion de la vente.
    • avant la conclusion de la vente.
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