Éditions Hatier, Paris, 2024
quiz

Testez-vous  – La responsabilité civile contractuelle

Cochez la bonne réponse.

  1. 1. La responsabilité civile contractuelle est engagée :

    001x
    • lorsqu'un contrat est établi entre deux personnes.
    • en cas d'infraction à la loi.
    • lorsque survient un litige entre voisins.

  2. 2. Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :

    003x
    • la faute, la victime et le lien de causalité.
    • l'auteur, la victime et le lien de causalité.
    • la faute, le dommage et le lien de causalité.

  3. 3. L'exécution par compensation signifie :

    002x
    • contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire.
    • payer des dommages et intérêts.
    • rembourser les prestations payées.

  4. 4. Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :

    002x
    • la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur.
    • la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.
    • la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.

  5. 5. Les formes de rupture de contrat sont :

    003x
    • la compensation et la résolution.
    • la démission et la résiliation.
    • la résiliation et la résolution.
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