Éditions Hatier, Paris, 2024
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Testez-vous  – Les contrats de travail et de prestation de services

Cochez la bonne réponse.

  1. 1. Le contrat de travail comprend :

    002x
    • la fourniture d'un service, la rémunération et un lien commercial.
    • la fourniture d'un travail, la rémunération et un lien de subordination.
    • l'achat d'un service, la rémunération et un lien contractuel.

  2. 2. Le lien de subordination représente :

    003x
    • la liberté pour le salarié d'effectuer son travail comme il le souhaite.
    • la possibilité pour le salarié de contester les ordres de son supérieur.
    • la possibilité pour l'employeur de contrôler l'exécution du travail du salarié.

  3. 3. La clause de non-concurrence :

    002x
    • ne doit pas être limitée dans le temps.
    • doit être délimitée dans un espace géographique.
    • ne doit pas avoir de contrepartie financière.

  4. 4. Le contrat de prestation de services représente :

    003x
    • un contrat de travail.
    • un lien de subordination entre un prestataire et un client.
    • une relation qui oblige le prestataire à réaliser un travail précis ou une prestation de service en contrepartie du paiement du client.

  5. 5. Le prestataire de services est :

    001x
    • un indépendant.
    • le salarié du client.
    • rémunéré par son employeur.
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