31. Les statuts de salarié et d'indépendant

  1. Lorsqu'un salarié est lié par un contrat de travail à une entreprise :

    • Il peut travailler pour une entreprise concurrente.
    • Il peut démissionner et créer sa propre entreprise pour créer la même activité.
    • Il a un devoir de confidentialité.

  2. Lorsqu'un salarié est lié à une entreprise de portage :

    • Il a la faculté de rechercher ses clients et de négocier les prix de ses prestations.
    • Il demande à la société de portage de lui proposer des missions.
    • Il ne bénéficie pas des mêmes avantages sociaux qu'un salarié d'entreprise.

  3. Un travailleur indépendant :

    • Travaille pour son propre compte et n'a pas de supérieur hiérarchique.
    • Travaille de chez lui pour une entreprise moyennant le versement d'une rémunération.
    • Travaille seul (il ne peut pas avoir de salariés).

  4. Pour avoir une existence juridique, un travailleur indépendant doit :

    • Déclarer son activité chez un notaire de son choix.
    • Enregistrer son activité au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
    • Déclarer son activité dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

  5. Un contrat d'entreprise :

    • Lie une entreprise à un client maître d'ouvrage afin de fournir un savoir-faire en utilisant des prestataires indépendants.
    • Lie une entreprise à des prestataires indépendants.
    • Lie une entreprise à un client pour réaliser des prestations.
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