004Responsabilité_civile::003Responsabilité_civile_contractuelle::001Responsabilité_civile_extracontractuelle::009Responsabilité_du_fait_d'autrui::002Responsabilité_du_fait_de_la_garde_des_animaux::010Responsabilité_du_fait_des_bâtiments_en_ruine::005Responsabilité_du_fait_des_choses::006Responsabilité_du_fait_des_produit_défectueux::007Responsabilité_du_fait_personnel::008Responsabilité_pénale
| a. Elle ne peut être engagée qu'en l'absence de tout contrat. |
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| b. Chaque personne est responsable de tout animal dont il a la garde. |
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| c. Elle n'est engagée que s'il y a un contrat mal exécuté à l'origine du dommage. |
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| d. Elle a pour fonction de réparer le préjudice subi. |
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| e. Chaque personne est responsable de tout objet dont il a la garde. |
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| f. Tout producteur, fabricant, distributeur, vendeur ou loueur de bien est responsable du défaut de sécurité d'un produit ou service entraînant un dommage à une personne. |
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| g. Toute faute commise oblige le responsable à réparer le préjudice créé. |
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| h. Elle a pour fonction de sanctionner l'auteur d'une infraction. |
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| i. Les parents sont responsables des agissements de leurs enfants. Les employeurs sont responsables des agissements de leurs employés. |
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| j. Tout propriétaire doit prendre garde à empêcher le public d'accéder à sa maison si elle est abandonnée et potentiellement dangereuse. |
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