LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION

  1. Paris est :

    • une commune.
    • un département.
    • une collectivité territoriale à statut particulier.

  2. Les régions sont des collectivités territoriales depuis :

    • 1960.
    • 1972.
    • 1982.
     Réponse(s) 

    Par la loi du 5 juillet 1972, les régions, anciennement des circonscriptions administratives, étaient devenues des établissements publics.

  3. Les plus anciennes collectivités territoriales sont :

    • les communes.
    • les départements.
    • les régions.

  4. La Corse est :

    • une région.
    • un département.
    • une collectivité territoriale à statut sui generis.

  5. La seule collectivité territoriale qui dispose d'un pouvoir législatif est :

    • la Guyane.
    • la Polynésie française.
    • la Nouvelle Calédonie.
     Réponse(s) 

    Loi du 19 mars 1999.

  6. La métropole de Lyon est :

    • une collectivité territoriale à statut particulier.
    • un établissement public.

  7. Le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale sont de la compétence :

    • de la commune.
    • du département.
    • de la région.

  8. L'action sanitaire et sociale relève :

    • de la commune.
    • du département.
    • de la région.

  9. Le développement économique est historiquement dévolu :

    • à la commune.
    • au département.
    • à la région.

  10. L'enseignement relève :

    • de la commune.
    • du département.
    • de la région.
     Réponse(s) 

    Les écoles primaires dépendent des communes ; les collèges, des départements ; les lycées des régions.

  11. La clause générale de compétence concerne :

    • les communes.
    • les départements.
    • les régions.
    • les établissements publics de coopération intercommunale.
     Réponse(s) 

    La clause générale de compétence ne concerne plus que les communes depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe). Elle n'a jamais concerné les établissements publics régis par le principe de spécialité.

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