LA CARRIÈRE DES AGENTS PUBLICS

  1. La réussite d'un concours de la fonction publique territoriale implique un recrutement.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    La réussite d'un concours permet d'ouvrir la période et la procédure de recrutement auprès des collectivités mais ne donne pas droit à un poste.

  2. À la fin du stage, l'agent :

    • a un droit à titularisation.
    • est en principe titularisé.

  3. La titularisation est une décision :

    • expresse.
    • implicite.

  4. L'avancement au grade :

    • suppose un changement d'emploi.
    • peut se faire dans l'emploi.
     Réponse(s) 

    L'avancement d'échelon peut se faire dans l'emploi.

  5. La mobilité professionnelle :

    • suppose le changement de collectivité.
    • peut s'effectuer sans changement de collectivité.

  6. La mutation est un changement d'emploi et de collectivité auquel la collectivité d'origine peut toujours s'opposer.

    • Vrai
    • Faux

  7. La mutation peut conduire à un versement d'indemnités :

    • à la collectivité d'accueil.
    • à la collectivité d'origine.
    • à l'agent.
     Réponse(s) 

    Si l'agent quitte sa collectivité d'origine dans les trois premières années de sa titularisation, la collectivité d'accueil devra verser une indemnité à cette dernière correspondant aux temps de formation.

  8. L'agent qui exerce ses fonctions hors de son service mais qui est toujours dans son cadre d'emplois d'origine, et qui continue à percevoir la rémunération correspondante, est placé en :

    • détachement.
    • mise à disposition.

  9. Pendant le détachement, l'agent conserve ses droits à l'avancement et à la retraite.

    • Vrai
    • Faux

  10. Un fonctionnaire en disponibilité :

    • n'est pas rémunéré.
    • accumule toujours ses droits à la retraite et à l'avancement.

  11. La démission d'un agent :

    • suppose l'accord de la collectivité.
    • reste révocable même après qu'elle ait été notifiée à l'agent.

  12. Le licenciement n'existe pas dans la fonction publique.

    • Vrai
    • Faux

  13. Un fonctionnaire territorial peut perdre ses droits civiques sans être radié des cadres.

    • Vrai
    • Faux
     Réponse(s) 

    Un majeur protégé qui perd pour partie ses droits civiques, conserve son statut de fonctionnaire dans la mesure où il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure de protection.

  14. La révocation est :

    • une sanction disciplinaire.
    • une modalité de démission.
     Réponse(s) 

    La révocation est une sanction de 4e catégorie.

 Valider