Certaines questions admettent plusieurs réponses.

  1. 1. Les normes qui s'imposent à toutes les normes du droit du travail sont :

    001x::003x
    • les normes constitutionnelles.
    • les normes internationales.
    • le droit négocié (conventions et accords collectifs).

  2. 2. Les normes internationales fixent un cadre qui est précisé en droit interne par :

    001x::003x
    • la Constitution.
    • la loi.
    • le droit négocié (conventions et accords collectifs).

  3. 3. Les sources non étatiques du droit du travail sont :

    001x
    • les conventions collectives.
    • les traités internationaux.
    • le droit de l'Union européenne.

  4. 4. Les conventions collectives sont conclues par :

    001x::003x
    • des représentants des salariés.
    • le Parlement.
    • des représentants des employeurs.

  5. 5. Pour pouvoir participer à la négociation collective, un syndicat doit :

    002x
    • être majoritaire.
    • être représentatif.
    • être compétent dans le secteur d'activité.

  6. 6. La négociation collective a pour objectif(s) :

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    • d'améliorer les conditions de travail des salariés.
    • de trouver un équilibre entre les droits des salariés et ceux des employeurs.
    • de fournir un travail à tous les chercheurs d'emplois.

  7. 7. Les accords de branches s'appliquent :

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    • sur l'ensemble du territoire.
    • à un secteur en particulier (la métallurgie par exemple).
    • à une entreprise en particulier.

  8. 8. Les accords nationaux interprofessionnels s'appliquent :

    001x::002x
    • sur l'ensemble du territoire.
    • à un secteur en particulier (la métallurgie par exemple).
    • à une entreprise en particulier.

  9. 9. Le principe de faveur indique que l'on doit appliquer :

    001x
    • la norme la plus favorable au salarié.
    • la norme la plus favorable à l'employeur.
    • la norme la plus équilibrée.

  10. 10. Les accords dérogatoires sont des accords :

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    • qui sont une exception au principe de faveur.
    • qui prévoient des dispositions plus favorables pour le salarié.
    • qui prévoient des dispositions moins favorables pour le salarié.
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