6. Les contrats

  1. Un contrat :

    • Fait toujours l'objet d'un écrit.
    • Ne peut concerner que deux personnes.
    • Oblige de manière réciproque les parties qui se sont engagées.

  2. Un contrat ne sera valable que si les personnes :

    • Sont des majeurs qui n'ont pas toutes leurs capacités.
    • Ont la capacité juridique.
    • Sont des mineurs.

  3. Un contrat de vente :

    • Oblige le vendeur et l'acheteur.
    • N'oblige que le vendeur.
    • N'oblige que l'acheteur.

  4. Dans certains cas, la loi peut :

    • Imposer un cocontractant.
    • Valider un contrat qui porte atteinte à l'ordre public.
    • Contrôler ou interdire le contenu de certains éléments du contrat.

  5. Un mineur non émancipé peut signer un contrat de travail :

    • S'il a l'autorisation de son représentant légal.
    • Sans autorisation, s'il a plus de 16 ans.
    • Sans autorisation.
 Valider