8. L'inexécution du contrat

  1. Lorsqu'un cocontractant ne respecte pas totalement ses obligations :

    • Il est possible de suspendre l'exécution du contrat.
    • Il est possible de cesser définitivement l'exécution du contrat.
    • Il n'est pas possible de suspendre l'exécution du contrat.

  2. Lorsqu'un débiteur ne respecte pas les engagements prévus au contrat :

    • Le créancier doit immédiatement saisir le tribunal pour lui imposer l'exécution de ses obligations.
    • Le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter ses obligations, après relance et mise en demeure.
    • Le créancier ne peut pas contraindre le débiteur à les exécuter.

  3. Une mise en demeure pour une exécution forcée en nature doit se faire :

    • Verbalement.
    • Par lettre simple.
    • Par lettre recommandée avec accusé de réception.

  4. Lorsqu'une prestation a été exécutée de façon imparfaite, le créancier peut :

    • Demander au débiteur une réduction de prix.
    • Obtenir le remboursement intégral de la prestation.
    • Obtenir le remboursement intégral de la prestation et demander des dommages et intérêts.

  5. Lorsqu'un créancier demande une réduction de prix au prestataire pour une exécution imparfaite :

    • Il peut le faire verbalement.
    • Il doit obtenir son acceptation.
    • Il peut l'exiger unilatéralement sans obtenir son acceptation.
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