Éditions Hatier, Paris, 2023
L'ORGANISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE
quiz

QCM - CHAPITRE 2

  1. 1. Le procureur est un magistrat…

    003x
    • du siège.
    • qui rend la justice.
    • qui demande l'application du droit au nom l'intérêt public.

  2. 2. Dans l'organisation des tribunaux, l'ordre judiciaire juge…

    001x
    • les conflits entre les personnes privées et lorsqu'une infraction est commise.
    • les conflits entre personnes publiques.
    • les conflits quand une administration publique est mise en cause.

  3. 3. Après une décision rendue en premier ressort, je peux faire appel…

    001x
    • 1 fois.
    • 2 fois.
    • 3 fois.

  4. 4. Si je commets un crime à Narbonne, que ma victime habite Nantes et que j'habite à Paris, je serai jugé…

    001x
    • à Narbonne.
    • à Paris.
    • à Nantes.

  5. 5. La compétence d'attribution détermine…

    001x
    • la juridiction compétente en fonction du type d'affaire.
    • la juridiction géographiquement compétente.
    • s'il est possible ou non de faire appel.

  6. 6. Si j'attaque la mairie de mon domicile à cause d'un permis délivré à mon voisin pour la construction d'une habitation qui va obstruer ma vue, la juridiction compétente est…

    003x
    • la Cour d'assises.
    • le conseil de prud'hommes.
    • le tribunal administratif.

  7. 7. Les juridictions compétentes pour les crimes sont…

    001x
    • la cour d'assises et la cour criminelle.
    • la cour criminelle et le tribunal correctionnel.
    • le tribunal correctionnel et le tribunal de police.

  8. 8. Si je franchis un sens interdit, la juridiction compétente est…

    002x
    • le tribunal de commerce.
    • le tribunal de police.
    • le tribunal judiciaire.
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