Éditions Hatier, Paris, 2023
LES SOURCES DU DROIT
quiz

QCM - CHAPITRE 3

  1. 1. La Constitution française a été adoptée en…

    002x
    • 1946.
    • 1958.
    • 1999.

  2. 2. La personne qui n'est pas créatrice de règle de droit est…

    001x
    • le colonel.
    • le préfet.
    • le ministre.

  3. 3. Les lois européennes sont rédigées par…

    003x
    • le Parlement européen.
    • le Conseil européen.
    • la Commission européenne.

  4. 4. Les règles de droit sont…

    001x
    • hiérarchisées et complémentaires.
    • complémentaires et indissociables.
    • originales et universelles.

  5. 5. Le droit négocié est relatif au…

    002x
    • droit commercial.
    • droit du travail.
    • droit pénal.

  6. 6. La jurisprudence émane…

    003x
    • du gouvernement.
    • du président.
    • des juges.

  7. 7. Le bloc constitutionnel est composé de…

    003x
    • 2 textes.
    • 3 textes.
    • 4 textes.

  8. 8. Le droit communautaire (européen) est hiérarchiquement…

    002x
    • moins important que la loi du pays.
    • plus important que la loi du pays.
    • d'égale importance avec la loi du pays.
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