Nouvel assemblage – QCM - CHAPITRE 4

Éditions Hatier, Paris, 2023

LE LITIGE

quiz

QCM - CHAPITRE 4

1 / 8

1. Les faits sont…
001x
- les événements qui créent le litige.
- les dommages subis.
- les règles de droit applicables à la situation.
2 / 8

2. Un désaccord devient un litige…
002x
- quand les parties le décident.
- quand il est porté devant la justice.
- Désaccord et litige sont en fait la même chose.
3 / 8

3. Les parties sont…
003x
- le demandeur, le défendeur, le juge et les témoins.
- le demandeur, le défendeur et le juge.
- le demandeur et le défendeur.
4 / 8

4. La qualification juridique des faits…
002x
- est facultative.
- traduit les faits dans le langage juridique et permet l'application des règles appropriées.
- traduit les faits dans une autre langue que le français.
5 / 8

5. Le problème de droit est…
001x
- la question à laquelle le juge doit répondre.
- le fait qu'une personne a été lésée dans une situation donnée.
- le fait que la justice met du temps à résoudre les litiges.
6 / 8

6. L'arbitrage, la conciliation et la médiation sont…
002x
- des modes de règlement obligatoires pour chaque litige.
- trois modes de résolution à l'amiable.
- payants tous les trois.
7 / 8

7. La résolution à l'amiable…
002x
- est toujours obligatoire.
- est obligatoire dans certains cas.
- évite toute intervention du juge.
8 / 8

8. Le mode amiable le plus utilisé par les entreprises est…
003x
- la conciliation.
- la médiation.
- l'arbitrage.

< Précédent Suivant >

Score : 10 1.0