Éditions Hatier, Paris, 2023
LE LITIGE
quiz

QCM - CHAPITRE 4

  1. 1. Les faits sont…

    001x
    • les événements qui créent le litige.
    • les dommages subis.
    • les règles de droit applicables à la situation.

  2. 2. Un désaccord devient un litige…

    002x
    • quand les parties le décident.
    • quand il est porté devant la justice.
    • Désaccord et litige sont en fait la même chose.

  3. 3. Les parties sont…

    003x
    • le demandeur, le défendeur, le juge et les témoins.
    • le demandeur, le défendeur et le juge.
    • le demandeur et le défendeur.

  4. 4. La qualification juridique des faits…

    002x
    • est facultative.
    • traduit les faits dans le langage juridique et permet l'application des règles appropriées.
    • traduit les faits dans une autre langue que le français.

  5. 5. Le problème de droit est…

    001x
    • la question à laquelle le juge doit répondre.
    • le fait qu'une personne a été lésée dans une situation donnée.
    • le fait que la justice met du temps à résoudre les litiges.

  6. 6. L'arbitrage, la conciliation et la médiation sont…

    002x
    • des modes de règlement obligatoires pour chaque litige.
    • trois modes de résolution à l'amiable.
    • payants tous les trois.

  7. 7. La résolution à l'amiable…

    002x
    • est toujours obligatoire.
    • est obligatoire dans certains cas.
    • évite toute intervention du juge.

  8. 8. Le mode amiable le plus utilisé par les entreprises est…

    003x
    • la conciliation.
    • la médiation.
    • l'arbitrage.
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