Éditions Hatier, Paris, 2023
LA PREUVE
quiz

QCM - CHAPITRE 5

  1. 1. L'intime conviction se forge à partir…

    002x
    • des préjugés.
    • des éléments de preuve apportés et à la suite d'une interrogation personnelle.
    • des informations recueillies dans la presse et sur les réseaux.

  2. 2. Les moyens de preuve parfaite peuvent être…

    001x
    • des écrits signés.
    • des témoignages.
    • des vidéos.

  3. 3. Les moyens de preuve imparfaite impliquent que…

    003x
    • le juge est lié par elles.
    • les preuves peuvent être obtenues par tous les moyens.
    • le juge apprécie leur valeur probante.

  4. 4. La preuve électronique est…

    003x
    • toujours acceptée.
    • acceptée pour les testaments.
    • acceptée à condition que l'identité des signataires soit certifiable et identifiable de manière certaine.

  5. 5. Ils ne sont pas un moyen de preuve imparfaite :

    003x
    • Les témoignages.
    • Les SMS.
    • Les aveux.

  6. 6. Un acte juridique…

    002x
    • est parfois involontaire.
    • produit des conséquences juridiques voulues par l'auteur.
    • produit des conséquences juridiques non voulues par l'auteur.

  7. 7. Un fait juridique…

    003x
    • est toujours involontaire.
    • produit des conséquences juridiques voulues par l'auteur.
    • produit des conséquences juridiques non voulues par l'auteur.

  8. 8. Les présomptions…

    001x
    • admettent une preuve contraire quand elles sont simples.
    • admettent une preuve contraire quand elles sont irréfragables.
    • n'admettent jamais de preuve contraire.
< Précédent Suivant >
Score : 10 1.0