Éditions Hatier, Paris, 2023
LE RECOURS AU JUGE
quiz

QCM - CHAPITRE 6

  1. 1. Pendant le procès, les juges sont…

    003x
    • toujours seuls.
    • toujours trois.
    • parfois seuls et parfois trois, selon les juridictions.

  2. 2. La Cour européenne des droits de l'homme…

    003x
    • ne peut être saisie que par les États membres de l'Union européenne.
    • est une cour d'appel.
    • permet aux citoyens de faire protéger leurs droits, issus de la convention européenne des droits de l'Homme.

  3. 3. La saisine d'une juridiction civile peut se faire…

    001x
    • par assignation ou plainte.
    • par assignation.
    • par assignation, requête ou plainte.

  4. 4. Dans la salle d'audience civile, sont présents…

    003x
    • les juges.
    • les juges, le greffier, l'huissier (commissaire de justice) et le procureur.
    • les juges, l'huissier (commissaire de justice), les avocats, le greffier et le public.

  5. 5. Une personne est présumée innocente…

    003x
    • tant qu'aucun fait ne lui est reproché.
    • jusqu'à sa mise en examen.
    • jusqu'à la décision du tribunal.

  6. 6. La sanction pénale vise à…

    001x
    • protéger la société, sanctionner et éviter la récidive.
    • réparer le dommage.
    • priver le condamné de ses droits civiques.

  7. 7. L'ordre croissant de gravité des infractions est…

    001x
    • contravention – délit – crime.
    • délit – crime – contravention.
    • crime – contravention – délit.

  8. 8. Lors d'une audience pénale, le dernier mot est donné…

    002x
    • à la victime.
    • au prévenu, à l'accusé.
    • au procureur.
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