Éditions Hatier, Paris, 2023
LA PERSONNE JURIDIQUE
quiz

QCM - CHAPITRE 7

  1. 1. L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations est accordée…

    003x
    • uniquement aux personnes physiques.
    • aux animaux de compagnie.
    • aux personnes physiques et morales.

  2. 2. La personnalité juridique de la personne physique commence en principe…

    002x
    • à la naissance de l'enfant.
    • à la naissance de l'enfant, à la condition d'être né vivant et viable.
    • à la conception de l'enfant.

  3. 3. En cas de disparition, le décès de la personne physique est prononcé…

    002x
    • uniquement par un officier d'état civil.
    • par un juge.
    • par un médecin.

  4. 4. Une personne physique est identifiée juridiquement par…

    001x
    • son nom de famille.
    • ses coordonnées bancaires.
    • son profil Facebook.

  5. 5. L'immatriculation de la personne morale…

    001x
    • détermine le point de départ de la personnalité juridique.
    • est une formalité facultative pour constituer sa société.
    • informe les tiers de la constitution d'une personne morale.

  6. 6. Le nom de famille…

    002x
    • disparaît lorsqu'il n'est pas utilisé par la personne.
    • est conservé durant toute la vie de la personne.
    • peut être différent entre les enfants d'une même fratrie.

  7. 7. Le siège social…

    001x
    • est l'équivalent du domicile de la personne physique.
    • n'est pas choisi librement par la personne.
    • est automatiquement le domicile du dirigeant de la société créée.

  8. 8. L'animal…

    003x
    • est titulaire de droits et d'obligations.
    • fait l'objet d'une protection par la législation, en tant qu'être humain doué de sensibilité.
    • reste soumis, malgré la réforme de 2015, au régime juridique des biens.
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