Éditions Hatier, Paris, 2023
LES CONSÉQUENCES DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
quiz

QCM - CHAPITRE 8

  1. 1. La personne juridique à sa naissance dispose…

    003x
    • uniquement de la capacité d'exercice.
    • de la capacité de jouissance et d'exercice.
    • uniquement de la capacité de jouissance.

  2. 2. La capacité d'exercice est reconnue…

    002x
    • à la naissance de l'enfant.
    • à la majorité.
    • à l'âge de 16 ans.

  3. 3. Le mineur peut réaliser un acte de la vie courante…

    002x
    • avec l'assistance de son représentant légal.
    • seul, si l'acte est accompli dans des conditions normales.
    • sans qu'il soit possible de l'annuler.

  4. 4. Constitue une incapacité d'exercice…

    001x
    • le fait d'être sous tutelle.
    • le fait d'être privé d'un droit.
    • le fait d'être émancipé.

  5. 5. Un majeur sous curatelle…

    001x
    • est assisté par un curateur.
    • est représenté de façon continue par un curateur.
    • ne peut faire aucun acte seul.

  6. 6. Robin est sous tutelle…

    002x
    • il peut mettre son appartement en location.
    • son tuteur demande l'autorisation au conseil de famille pour réaliser certains actes.
    • son tuteur peut réaliser les actes de disposition seul.

  7. 7. Le patrimoine…

    001x
    • est composé d'un actif et d'un passif.
    • n'est composé que des biens de la personne.
    • n'est jamais vide.

  8. 8. Une personne…

    003x
    • a plusieurs patrimoines.
    • peut être privée de patrimoine.
    • a toujours un patrimoine.
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