Éditions Hatier, Paris, 2023
LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX
quiz

QCM - CHAPITRE 9

  1. 1. Les droits extrapatrimoniaux sont…

    003x
    • cessibles.
    • transmissibles.
    • imprescriptibles.

  2. 2. Les droits extrapatrimoniaux sont…

    002x
    • attachés au patrimoine de la personne.
    • attachés à la personne.
    • extraordinaires.

  3. 3. Les droits extrapatrimoniaux contiennent…

    002x
    • le droit de propriété.
    • des droits de la personnalité.
    • le droit de se tromper.

  4. 4. La CNIL désigne…

    001x
    • la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
    • la Commission numérique interne aux libres données.
    • une ancienne institution qui ne joue plus aucun rôle aujourd'hui.

  5. 5. Au niveau européen…

    001x
    • le RGPD protège les données à caractère personnel des Européens.
    • il n'existe pas de régime de protection unifié des données à caractère personnel.
    • les données à caractère personnel sont librement utilisables.

  6. 6. Le non-respect de la vie privée…

    002x
    • n'existe pas pour les personnalités publiques.
    • peut être sanctionné pénalement et civilement.
    • ne s'applique pas aux personnes mineures.

  7. 7. Le droit à l'image…

    001x
    • est un droit extrapatrimonial.
    • est un droit patrimonial.
    • n'existe que pour les enfants sages.

  8. 8. Une donnée personnelle…

    003x
    • peut faire l'objet d'une saisie.
    • est une information intime qui reste secrète.
    • est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
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