Nouvel assemblage – QCM

Éditions Hatier, Paris, 2023

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

quiz

QCM - CHAPITRE 10

1. Les biens meubles sont…
001x
- transportables en un autre endroit.
- attachés à un sol.
- imprescriptibles.
2. Les biens immeubles sont…
001x
- des habitations.
- des coffres-forts.
- des objets transportables.
3. Le droit de propriété revêt les caractères…
002x
- absolu et nécessaire.
- absolu, perpétuel et exclusif.
- absolu et temporaire.
4. Le trouble du voisinage…
001x
- est un abus du droit de propriété.
- ne peut pas exister.
- est possible en cas de légitime défense.
5. L'usus est…
001x
- le droit d'user de la chose.
- le droit de jouir de la chose.
- le droit de disposer de la chose.
6. Le fructus est…
002x
- le droit d'user de la chose.
- le droit de jouir de la chose.
- le droit de disposer de la chose.
7. L'abusus est…
003x
- le droit d'user de la chose.
- le droit de jouir de la chose.
- le droit de disposer de la chose.
8. Le propriétaire d'un brevet…
003x
- dispose d'un droit moral.
- reste propriétaire de son brevet à vie.
- dispose d'un monopole d'exploitation temporaire.

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Score : 10 1.0