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La loi du 11 février 2005 réaffirme les droits à :
Ils sont soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) :
Le non-respect de l'OETH est sanctionné par :
Ce sont des instances de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
Le plan personnalisé de compensation du handicap (PPC) attribue :
Le service qui accompagne les enfants en situation de handicap est :
Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés réalise :