Éditions Hatier, Paris, 2020
Éditions Hatier
quiz

LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION

Cochez la ou les bonne(s) réponse(s).

  1. Paris est :

    001x::002x::003x
  2. Les régions sont des collectivités territoriales depuis :

    003x
     Corrigé 

    Par la loi du 5 juillet 1972, les régions, anciennement des circonscriptions administratives, étaient devenues des établissements publics.

  3. Les plus anciennes collectivités territoriales sont :

    001x
  4. La Corse est :

    003x
  5. La seule collectivité territoriale qui dispose d'un pouvoir législatif est :

    003x
     Corrigé 

    Loi du 19 mars 1999.

  6. La métropole de Lyon est :

    001x
  7. Le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale sont de la compétence :

    001x
  8. L'action sanitaire et sociale relève :

    002x
  9. Le développement économique est historiquement dévolu :

    003x
  10. L'enseignement relève :

    001x::002x::003x
     Corrigé 

    Les écoles primaires dépendent des communes ; les collèges, des départements ; les lycées des régions.

  11. La clause générale de compétence concerne :

    001x
     Corrigé 

    La clause générale de compétence ne concerne plus que les communes depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe). Elle n'a jamais concerné les établissements publics régis par le principe de spécialité.

Score : 1 10 1
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Quelques erreurs.
Trop d'erreurs.
Beaucoup trop d'erreurs.